DECRET·n° 50-518·5 mai 1950
Décret n°50-518 du 5 mai 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut des pompiers professionnels titulaires de l'administration centrale du ministère des finances.
En vigueur depuis le 5 mai 1950 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 7Art. 8titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 15Art. 16