Chapitre CHAPITRE PREMIER : Règles générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui accèdent à l'un des corps mentionnés à l'article premier du présent décret sont nommés à l'échelon de début de leur nouveau grade, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7 ter et des règles spéciales faisant l'objet du chapitre II du présent décret. Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant d'un grade d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006060603#art-2