Titre Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés›Chapitre Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Art. 95
En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de remettre sur rails, à la main, un wagon déraillé avant d'avoir soit dételé la locomotive ou l'animal, soit décroché la chaîne ou le câble. Quand on veut utiliser un dispositif empêchant un mouvement intempestif du wagon déraillé ou un enrailleur non installé à poste fixe, il faut avoir obtenu l'accord préalable du conducteur ou du machiniste avant de les mettre en place.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-95