Titre Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés›Chapitre Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Art. 98
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de monter sur les wagons. Toutefois, le transport du personnel par trains ou véhicules isolés peut être organisé suivant une consigne de l'employeur qui fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-98