DECRET·n° 51-508·4 mai 1951

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 4 mai 1951 165 articles 165 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre Ier : Installations de surfaceTitre Ier : Installations de surface

capo Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygièneChapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène

capo Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.

Art. 14 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie.Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieursTitre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs

capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 64

capo Chapitre 2 : Aménagement des puits ou circule le personnel.Chapitre 2 : Aménagement des puits ou circule le personnel.

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

titolo Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinésTitre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés

capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.

Art. 79 Art. 80 Art. 81

capo Chapitre 2 : Plans inclinés.Chapitre 2 : Plans inclinés.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.

Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 98

titolo Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cablesTitre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables

capo Chapitre 1er : Machines.Chapitre 1er : Machines.

Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106

capo Chapitre 2 : Cables et attelages.Chapitre 2 : Cables et attelages.

Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 118 bis

capo Chapitre 3 : Surveillance et entretien.Chapitre 3 : Surveillance et entretien.

Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123

titolo Titre VI : Travail au fondTitre VI : Travail au fond

capo Chapitre 1er : Prescriptions générales.Chapitre 1er : Prescriptions générales.

capo Chapitre 2 : Organisation et surveillance des chantiers.Chapitre 2 : Organisation et surveillance des chantiers.

Art. 126

capo Chapitre 3 : Soutènement.Chapitre 3 : Soutènement.

Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136

capo Chapitre 4 : Risque d'invasion d'eau.Chapitre 4 : Risque d'invasion d'eau.

capo Chapitre 5 : Vieux travaux.Chapitre 5 : Vieux travaux.

capo Chapitre 6 : Equipement de travail.Chapitre 6 : Equipement de travail.

titolo Titre VII : AérageTitre VII : Aérage

sezione Section 1 : Dispositions communes à toutes les minesSection 1 : Dispositions communes à toutes les mines

capo Chapitre 1er : Courant d'air.Chapitre 1er : Courant d'air.

capo Chapitre 2 : Répartition de l'air.Chapitre 2 : Répartition de l'air.

capo Chapitre 3 : Surveillance de l'aérage.Chapitre 3 : Surveillance de l'aérage.

sezione Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisouSection 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou

capo Chapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.Chapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.

capo Chapitre 2 : Engins de ventilation.Chapitre 2 : Engins de ventilation.

capo Chapitre 3 : Contrôle du grisou.Chapitre 3 : Contrôle du grisou.

capo Chapitre 4 : Teneurs limites.Chapitre 4 : Teneurs limites.

Art. 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192

titolo Titre IX : EclairageTitre IX : Eclairage

capo Chapitre 1er : Lampes.Chapitre 1er : Lampes.

Art. 193 Art. 194 Art. 195 Art. 196

capo Chapitre 2 : Lampisterie.Chapitre 2 : Lampisterie.

Art. 197 Art. 198 Art. 199 Art. 200

capo Chapitre 3 : Distribution des lampes.Chapitre 3 : Distribution des lampes.

Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204

capo Chapitre 4 : Usage des lampes.Chapitre 4 : Usage des lampes.

Art. 205 Art. 206 Art. 207 Art. 208 Art. 209

titolo Titre X : ExplosifsTitre X : Explosifs

sezione Section 1 : Dispositions communes à toutes les minesSection 1 : Dispositions communes à toutes les mines

capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.

capo Chapitre 2 : Transport, distribution et conservation des explosifs, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu.Chapitre 2 : Transport, distribution et conservation des explosifs, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu.

capo Chapitre 3 : Exécution des tirs.Chapitre 3 : Exécution des tirs.

capo Chapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir.Chapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir.

sezione Section 1 bis : Tir par mines profondes verticales.Section 1 bis : Tir par mines profondes verticales.

sezione Section 2 : Dispositions spéciales aux mines grisouteuses ou poussiéreuses.Section 2 : Dispositions spéciales aux mines grisouteuses ou poussiéreuses.

titolo Titre XITitre XI

sezione Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.

Art. 242 Art. 243 Art. 244 Art. 245 Art. 246 Art. 248 Art. 249 Art. 250 Art. 251 Art. 252 Art. 253

sezione Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.

Art. 254 Art. 256 Art. 257 Art. 258 Art. 259 Art. 260 Art. 261 Art. 262 Art. 263 Art. 264

sezione Section 3 : Locomotives à combustible liquide.Section 3 : Locomotives à combustible liquide.

Art. 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,

titolo Titre XII : Installations électriques du fondTitre XII : Installations électriques du fond

capo Chapitre 6 : Restrictions spéciales aux mines grisouteuses et aux mines poussiéreusesChapitre 6 : Restrictions spéciales aux mines grisouteuses et aux mines poussiéreuses

sezione A - Mines grisouteuses.A - Mines grisouteuses.

Art. 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312

titolo Titre XIII : Hygiène et sauvetageTitre XIII : Hygiène et sauvetage

sezione Section 1 : Hygiène.Section 1 : Hygiène.

Art. 313 Art. 314 Art. 319

sezione Section 2 : Sauvetage.Section 2 : Sauvetage.

Art. 320 Art. 321 Art. 322 Art. 324, 325, 326

titolo Titre XV : Dispositions diverses.Titre XV : Dispositions diverses.

Art. 328 Art. 330

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