Titre Titre VI : Travail au fond›Chapitre Chapitre 3 : Soutènement.
Art. 136
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une consigne de l'employeur fixe, pour chaque méthode d'exploitation normalement usitée, le traitement de la région, dite arrière-taille, s'étendant en arrière des allées d'abattage et de service. Les méthodes ainsi prescrites, remblayage, foudroyage ou toute autre, doivent parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier sans accumulation dangereuse de grisou dans les vieux travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-136