Titre Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés›Chapitre Chapitre 2 : Plans inclinés.
Art. 82
En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est interdit de se tenir dans le plan ou au pied du plan pendant la circulation des wagons ; des abris spéciaux sont aménagés en tant que de besoin pour le personnel des recettes. II. - Le personnel circulant ou travaillant au pied des plans inclinés doit être protégé contre les dérives des wagons. III. - Dans les descenderies en fonçage ou dans les plans inclinés en remblayage, des dispositions sont prises pour arrêter les dérives des wagons.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-82