Titre Titre XIII : Hygiène et sauvetage›Sect. Section 1 : Hygiène.
Art. 314
En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-314