Titre Titre XI›Sect. Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Art. 244
En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux doivent être conduits de manière à réaliser le desserrage progressif des terrains. L'exploitation d'un faisceau de couches en mine à dégagements instantanés doit commencer par le dépilage d'une couche égide choisie parmi les couches exploitables du faisceau qui paraissent le moins aptes à donner les dégagements instantanés. L'exploitation d'un faisceau comprenant une ou plusieurs couches à coups de toit et une ou plusieurs autres couches exploitables doit commencer par le dépilage de l'une de ces dernières.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-244