Titre Titre XI›Sect. Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Art. 243
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les mines, quartiers ou couches déjà classés, les travaux sont conduits suivant une consigne établie conformément aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-243