Titre TITRE Ier : Régime de rémunération.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives au régime de rémunération telles que fixées dans les articles suivants du présent décret sont applicables, en ce qui les concerne, et pour compter du 1er janvier 1952, aux catégories de personnel visées à l'article 1er du présent décret en service dans les Etablissements des terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000006060624#art-2