DECRET·n° 52-1122·6 octobre 1952
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le 6 octobre 1952 13 articles 13 versions historisées
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sezione Généralités.Généralités.
Art. 1titolo TITRE Ier : Régime de rémunération.TITRE Ier : Régime de rémunération.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE II : Durée de séjour réglementaire.TITRE II : Durée de séjour réglementaire.
Art. 10titolo TITRE III : Congés administratifs.TITRE III : Congés administratifs.
Art. 11titolo TITRE IV : Régime des prestations familiales.TITRE IV : Régime des prestations familiales.
Art. 12Art. 13