Titre TITRE Ier : Régime de rémunération.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
La solde afférente à la disposition de service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises prend effet pour compter du jour de la dernière escale en territoire français et cesse, au retour, pour compter du jour de la première escale en territoire français, l'une et l'autre de ces escales s'entendant en dehors desdits établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006060624#art-9