Titre TITRE Ier : Régime de rémunération.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Le complément spécial attribué aux personnels susvisés en service dans les établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises est fixé à quatre dixièmes de la solde indiciaire de base.
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Prolegi/LEGITEXT000006060624#art-5