Titre Titre II : Marquage et étiquetage.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation sont applicables aux produits qui sont l'objet du présent décret. En outre, l'étiquetage des semi-conserves doit comporter la mention " conservation à... ", suivie de la température à respecter.
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Prolegi/LEGITEXT000006060732#art-6