Titre Titre Ier. — Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire comptable de l'école nationale des ponts et chaussées est nommé par arrêté ministériel sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école. Il est choisi parmi les secrétaires administratifs ou secrétaires d'administration comptant au moins cinq ans de services civils effectifs dans un emploi de catégorie B. L'intéressé est placé, à cet effet, dans la position de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000028856059#art-3