Titre Titre Ier. — Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 19 oct. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'échelons des emplois visés aux articles 2 et 3 du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire général : six échelons ; Secrétaire comptable : huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de secrétaire général et à trois ans dans l'emploi de secrétaire comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000028856059#art-5