Art. 4
En vigueur depuis le 17 févr. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce groupe est chargé d'élaborer et d'expérimenter les méthodes statistiques. Il procède en outre aux recherches concernant les méthodes statistiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060790#art-4