Titre Titre Ier : Champ d'application
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tous les travailleurs soumis aux dispositions de la loi du 15 décembre 1952 instituant un code du travail d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000023588895#art-2