DECRET·n° 57-245·24 février 1957

Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 24 février 1957 69 articles 69 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo Titre Ier : Champ d'applicationTitre Ier : Champ d'application

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : Organisation technique et financièreTitre II : Organisation technique et financière

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15 bis

titolo Titre III : Déclaration et enquête.Titre III : Déclaration et enquête.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : RéparationTitre IV : Réparation

capo Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Indemnités et rentesChapitre II : Indemnités et rentes

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29 bis Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre III : Contentieux.Chapitre III : Contentieux.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo Titre V : Maladies professionnellesTitre V : Maladies professionnelles

Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo Titre VI : PréventionTitre VI : Prévention

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo Titre VII : Dispositions diverses et sanctionsTitre VII : Dispositions diverses et sanctions

capo Chapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoires

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre II : SanctionsChapitre II : Sanctions

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

Voir le sommaire complet