Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports comprend le grade d'inspecteur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006060799#art-1