Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 juil. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit : GRADES : Inspecteur général ; 2e échelon ; DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans. GRADES : Inspecteur général ; 1er échelon ; DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans. Ces durées moyennes peuvent être réduites pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieures à : Deux ans 3 mois lorsque la durée moyenne est de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006060799#art-8