DECRET·n° 57-559·7 mai 1957

Décret n°57-559 du 7 mai 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

En vigueur depuis le 7 mai 1957 4 articles 4 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

capo CHAPITRE V : Dispositions diverses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.