Titre Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.

Art. 3 bis

En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision est recruté soit parmi les professeurs et maîtres de conférences des facultés, les inspecteurs d'académie ou les chefs d'établissements agrégés, soit parmi les sous-directeurs et maîtres de recherche de l'institut pédagogique national comptant au moins quinze ans de service public. L'emploi de directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision comporte quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
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legi/LEGITEXT000028856290#art-3-bis

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