DECRET·n° 57-589·16 mai 1957
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national
En vigueur depuis le 16 mai 1957 65 articles 65 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.
Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
Art. 7sezione Section A : Personnel pédagogique.Section A : Personnel pédagogique.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Section B : Personnel de documentation.Section B : Personnel de documentation.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione Section C : Personnel administratif.Section C : Personnel administratif.
Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section D : Dispositions communes.Section D : Dispositions communes.
Art. 22titolo Titre III : Cadres d'application.Titre III : Cadres d'application.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre IV : Personnel d'exécution et de service.Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35titolo Titre V : Dispositions communes.Titre V : Dispositions communes.
sezione A. — Recrutement.A. — Recrutement.
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40sezione B. — Rémunération et avancement.B. — Rémunération et avancement.
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44sezione C. — Congés.C. — Congés.
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50sezione D. — Horaire de travail. — Discipline.D. — Horaire de travail. — Discipline.
Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54sezione E. - Mutations. — Cessation de fonctions.E. - Mutations. — Cessation de fonctions.
Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58titolo Titre VI : Dispositions transitoires.Titre VI : Dispositions transitoires.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. Annexe