Titre Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois du 1er groupe comprennent onze échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux années dans les huit premiers échelons et à trois années dans les autres échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000028856290#art-31