Titre Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres supérieurs comprennent les emplois suivants : a) Personnel pédagogique. Directeur et maîtres de recherches pédagogiques, chefs de travaux pédagogiques. Inspecteurs et professeurs chargés d'études ou d'enseignement, instituteurs spécialistes. b) Personnel de documentation. Chefs de service documentaire. Documentalistes. c) Personnel administratif. Chefs de service administratif. Secrétaires principaux.
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Prolegi/LEGITEXT000028856290#art-7