Titre Titre III : Cadres d'application.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000028856290#art-24