Titre Titre V : Dispositions communes.›Sect. D. — Horaire de travail. — Discipline.
Art. 53
En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes : 1) L'avertissement ; 2) Le blâme avec inscription au dossier ; 3) La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours avec retenue de salaire ; 4) La rétrogradation d'échelon ; 5) Le congédiement sans indemnité de licenciement.
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Prolegi/LEGITEXT000028856290#art-53