Sect. Territoire de Belfort

Art. 13

En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Madeleine, en amont du chemin départemental 419, lieudit Le Moulin du Bois (commune de Bessancourt). 2° Le Rhône ; 3° La Rosemontoise ; 4° La Savoureuse, en amont de son confluent avec le Verbottet ; 5° La Saint-Nicolas, en amont du pont de la R.N. 83 ; 6° L'Allaine, en amont du pont de Thiancourt. 7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

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legi/LEGITEXT000006060840#art-13