Sect. Département des Hautes-Alpes
Art. 5
En vigueur depuis le 26 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). 1. La Durance : a) Partie située en aval du pont de l'archidiacre (commune de Valserres) ; b) Partie constituant la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon délimitée : A l'amont par le pont de Savines (branche Durance), le viaduc de Prégo Diou (branche du torrent des Moulettes) et le pont du Pellegrin (branche Ubaye) commune du Lauzet-Ubaye ; A l'aval par le barrage principal de Serre-Ponçon. 2. Le Bucch, en aval du pont de fer de Serres ; 4. Le lac des Bouchards ; 5. Tous les affluents et sous-affluents de cours d'eau et portions de cours d'eau situés dans le département et visés ci-dessus sauf : a) La Luye, affluent de la Durance, et ses affluents ; b) Les affluents suivants du Buech : La Méouge, La Blaisance, Le Riou de Saint-Genis, La Blême et leurs affluents. c) L'Oule, affluent de l'Eygues, et ses deux affluents, le torrent des Combes (R.G.) et le torrent des Archettes (R.D.). d) Les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon. 7. La retenue de Serre-ponçon y compris le plan d'eau d'Embrun, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la clapière, sur la Durance, et au pont de Pellegrin, surl'Ubaye, et à la côte N.G.F. 781 pour tous les autres tributaires. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, notamment les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.
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Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-5