Titre TITRE II : Recrutement

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à un emploi de la première catégorie B doivent être pourvus : a) Soit de l'un des titres d'ingénieur reconnus par l'Etat, autres que ceux exigés pour l'accès aux catégories A ; b) Soit de l'un des diplômes ci-après : Licence ; Diplôme supérieur de l'Ecole du Louvre ; Diplôme de l'Ecole des sciences politiques ; Diplôme de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes ; Diplôme de l'Ecole pratique des hautes études ; Diplôme d'un institut d'études politiques ; Diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle.
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legi/LEGITEXT000006060868#art-10

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