DECRET·n° 59-1405·9 décembre 1959
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.
En vigueur depuis le 9 décembre 1959 63 articles 63 versions historisées
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titolo TITRE PREMIER : Dispositions généralesTITRE PREMIER : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : RecrutementTITRE II : Recrutement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10 bisArt. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 17-1Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE III : RémunérationTITRE III : Rémunération
Art. 24Art. 25titolo TITRE IV : Notation et avancementTITRE IV : Notation et avancement
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29 bisArt. 29 tertitolo TITRE V : CongésTITRE V : Congés
sezione A) Congés annuelsA) Congés annuels
Art. 30sezione B(Congés pour convenances personnellesB(Congés pour convenances personnelles
Art. 31sezione C) Congés pour maladie, de couches, d'allaitementC) Congés pour maladie, de couches, d'allaitement
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35sezione D) Congés d'appel sous les drapeauxD) Congés d'appel sous les drapeaux
Art. 36sezione E) Congés pour exercer une fonction publique électiveE) Congés pour exercer une fonction publique élective
Art. 36 bistitolo TITRE VI : Horaire de travail - DisciplineTITRE VI : Horaire de travail - Discipline
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42titolo TITRE VII : MutationTITRE VII : Mutation
sezione Cessation de fonctionsCessation de fonctions
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 45 bisArt. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50titolo TITRE VIII : Dispositions diversesTITRE VIII : Dispositions diverses
Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56