Titre TITRE PREMIER : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont classés dans l'une des catégories suivantes, dont le nombre d'échelons est fixé conformément au tableau ci-après : CATEGORIES A Ingénieurs et spécialistes Hors catégorie A : quatre échelons. Première catégorie A : cinq échelons. Deuxième catégorie A : neuf échelons. Troisième catégorie A : onze échelons. CATEGORIES B Techniciens et agents de maîtrise Première catégorie B : douze échelons. Première catégorie B bis : neuf échelons. Deuxième catégorie B : douze échelons. Troisième catégorie B : douze échelons. Quatrième catégorie B : onze échelons. Cinquième catégorie B : dix échelons. Sixième catégorie B : dix échelons. Septième catégorie B : dix échelons. Huitième catégorie B : neuf échelons. Neuvième catégorie B : neuf échelons. CATEGORIES D Personnels administratifs Première catégorie D (deuxième groupe) : neuf échelons. Première catégorie D (premier groupe) : treize échelons. Deuxième catégorie D : dix échelons. Troisième catégorie D : douze échelons. Quatrième catégorie D : douze échelons. Cinquième catégorie D : douze échelons. Sixième catégorie D bis : douze échelons. Sixième catégorie D : dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006060868#art-2