Titre TITRE PREMIER : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professions correspondant aux différentes catégories A, B et D sont fixées comme suit : I. CATEGORIES A Ingénieurs et spécialistes Hors catégorie A Ingénieurs hautement qualifiés exerçant des fonctions comportant des responsabilités exceptionnelles. Première et deuxième catégories A Analystes, chefs d'exploitation gros système, ingénieurs. Troisième catégorie A Chefs programmeurs, programmeurs experts, chefs d'atelier d'exploitation, chefs opérateurs gros système, programmeurs système, ingénieurs assistants de recherches, spécialistes. II. CATEGORIES B Techniciens et agents de maîtrise Première catégorie B Bibliographes, bibliothécaires, biologistes, calculateurs, chimistes, correcteurs, documentalistes, enquêteurs, physiciens, psychotechniciens, statisticiens, traducteurs, pupitreurs gros système, chefs opérateurs petit et moyen systèmes, chefs d'équipe d'exploitation des ateliers informatiques. Première catégorie B bis Agents techniques principaux, dessinateurs principaux, programmeurs d'application, prototypistes hors catégorie, assistants et assistantes sociaux principaux. Deuxième catégorie B Agents techniques de troisième catégorie, bibliographes adjoints qualifiés, bibliothécaires adjoints qualifiés, biologistes adjoints qualifiés, calculateurs adjoints qualifiés, chefs d'atelier, chimistes adjoints qualifiés, correcteurs adjoints qualifiés, documentalistes adjoints qualifiés, enquêteurs adjoints qualifiés, physiciens adjoints qualifiés, psychotechniciens adjoints qualifiés, radio-électromécaniciens qualifiés, statisticiens adjoints qualifiés, traducteurs adjoints qualifiés, moniteurs de perforations chefs d'atelier, opérateurs pupitreurs, prototypistes première catégorie, techniciens d'atelier première catégorie, gérants de restaurant première catégorie, assistants et assistantes sociaux. Troisième catégorie B Agents techniques de deuxième catégorie, bibliographes adjoints, bibliothécaires adjoints, biologistes adjoints, calculateurs adjoints, chimistes adjoints, contremaîtres, correcteurs adjoints, dessinateurs d'études, dessinateurs peintres première catégorie, documentalistes adjoints, enquêteurs adjoints, photographes, physiciens adjoints, psychotechniciens adjoints, statisticiens adjoints, traducteurs adjoints, moniteurs de perforation chefs d'équipe, prototypistes deuxième catégorie, techniciens d'atelier deuxième catégorie, gérants de restaurant deuxième catégorie, chefs de cuisine première catégorie et infirmiers. Quatrième catégorie B Chefs d'équipe, dessinateurs de petites études, dessinateurs peintres de deuxième catégorie, techniciens de laboratoire, monteurs de supports, ouvriers hors catégorie, chefs de cuisine deuxième catégorie et cuisiniers première catégorie. Cinquième catégorie B Agents techniques de première catégorie, aides-biologistes, aides-physiciens, aides-chimistes, dessinateurs d'exécution, ouvriers de première catégorie, radio-électromécaniciens, dactylocodeurs première catégorie, cuisiniers deuxième catégorie. Sixième catégorie B Aides de laboratoire, ouvriers de deuxième catégorie, sous-bibliothécaires, dactylocodeurs deuxième catégorie, commis de cuisine. Septième catégorie B Aides-photographes, laborantins, ouvriers de troisième catégorie, aides de cuisine, plongeurs et serveurs qualifiés. Huitième catégorie B Agents assurant l'encadrement du personnel de service, garçons de laboratoire, serveurs. Neuvième catégorie B Concierges, hommes d'équipe, personnel de service. III. CATEGORIES D Personnels administratifs Première catégorie D (Deuxième groupe) Chefs de service administratif. Première catégorie D (Premier groupe) Attachés administratifs. Deuxième catégorie D Comptables hors catégorie, rédacteurs hors catégorie, secrétaires principaux hors catégorie. Troisième catégorie D Comptables, rédacteurs, secrétaires principaux. Quatrième catégorie D Aides-comptables, commis, secrétaires. Cinquième catégorie D Sténodactylographes. Sixième catégorie D bis Dactylographes. Sixième catégorie D Classeurs, employés de bureau, secrétaires adjoints.
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Prolegi/LEGITEXT000006060868#art-3