Titre TITRE IV : Notation et avancement
Art. 26
En vigueur depuis le 22 juin 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements d'échelon et les changements de catégorie sont prononcés par le directeur du Centre national de la recherche scientifique, après avis d'une commission paritaire dont la composition sera fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006060868#art-26