Titre TITRE VIII : Dispositions diverses
Art. 51
En vigueur depuis le 1 janv. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels sont assujettis à la réglementation sur les cumuls. Ils ne peuvent exercer, en dehors du Centre national de la recherche scientifique, aucune activité rétribuée ou non qui soit en rapport direct avec leur activité au Centre national de la recherche scientifique, sauf dérogation accordée par le directeur du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006060868#art-51