Titre TITRE VII : Mutation›Sect. Cessation de fonctions
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents qui désirent accéder à un nouvel emploi correspondant au leur, soit par permutation, soit par affectation à un emploi vacant, peuvent en exprimer le voeu par lettre adressée au directeur du Centre national de la recherche scientifique. Leur chef hiérarchique est appelé à donner son avis sur cette demande. Le directeur du Centre national de la recherche scientifique tient compte des voeux ainsi exprimés dans la mesure où l'intérêt du service le permet et après avoir consulté le chef de laboratoire ou service, ou le chercheur avec lequel chacun des intéressés désire collaborer.
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Prolegi/LEGITEXT000006060868#art-43