Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
Art. 3
En vigueur depuis le 15 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres-assistants sont recrutés par voie de concours ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois affectés à un établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060936#art-3