DECRET·n° 60-1027·26 septembre 1960
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.
En vigueur depuis le 26 septembre 1960 20 articles 20 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 4-3Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11 bisArt. 11 terArt. 11 quartercapo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 12Art. 13