Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX CHEFS DES TRAVAUX DES FACULTES Chefs de travaux de l'institut d'hydrologie et de climatologie. II. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES (dispositions abrogées) III. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES (dispositions abrogées)
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Prolegi/LEGITEXT000006060995#art-annexe