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Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur.
DECRET
·
n° 61-1007
·
7 septembre 1961
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Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 7 septembre 1961
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Art. 3
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Art. 8
sezione Annexes
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