Art. 6
En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Au moment où ils sont chargés de la direction d'une école élémentaire, de la direction ou d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonctions assimilées, les instituteurs conservent, dans le groupe indiciaire correspondant, l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur grade et l'ancienneté qu'ils y avaient acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000025877525#art-6