Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, conformément au texte annexé au présent décret. Ce code ne peut être modifié ou complété que par décret pris en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061077#art-1