Art. 2
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés, pour autant qu'ils concernent la Légion d'honneur et la médaille militaire : Les arrêtés du 13 et du 23 messidor an X ; La loi du 9 juillet 1836, article 17 ; Le décret du 22 janvier 1852, article 11 ; Le décret du 29 février 1852 ; Le décret du 16 mars 1852 ; Le décret du 24 novembre 1852 ; Le décret du 14 mars 1853 ; Le décret du 10 juin 1853 ; Le décret du 31 janvier 1870 ; Les décrets du 8 novembre 1870 ; La loi du 25 juillet 1873 ; Le décret du 14 avril 1874 ; Le décret du 9 mai 1874 ; La loi du 29 juillet 1881, article 12 ; Le décret du 8 novembre 1883 ; Le décret du 10 mai 1886, article 1er (partie) ; La loi du 4 juillet 1890 ; La loi du 16 avril 1895, article 34 ; Le décret du 19 mai 1896 ; Le décret du 16 janvier 1897 ; Le décret du 27 janvier 1899 ; Le décret du 26 juin 1900, articles 1er et 3 ; La loi du 29 mars 1912, article 10 ; La loi du 26 juillet 1912 ; Le décret du 17 décembre 1912 ; La loi du 25 mars 1914, article 26 ; Le décret du 12 septembre 1918 ; Le décret du 1er octobre 1918 ; Le décret du 27 février 1919 ; Le décret du 30 août 1919 ; Le décret du 3 août 1920 ; Le décret du 26 octobre 1920 ; Le décret du 1er décembre 1920 ; Le décret du 24 février 1922 ; La loi du 13 juillet 1923, articles 1er et 7 ; La loi du 11 avril 1924 ; Le décret du 18 décembre 1926 ; La loi du 7 juillet 1927 ; Le décret du 19 août 1927 ; Le décret du 6 novembre 1927 ; Le décret du 17 février 1928 ; La loi du 17 juillet 1928 ; La loi du 15 février 1929 ; Le décret du 17 décembre 1929 ; Le décret du 3 avril 1930 ; La loi du 14 mai 1930 ; Le décret du 20 janvier 1931 ; Le décret du 21 novembre 1931 ; La loi du 30 décembre 1931 ; Le décret du 1er avril 1933 ; Le décret du 25 juin 1934 ; Le décret du 17 janvier 1935 ; Le décret du 15 avril 1937, articles 2 et 3 ; La loi du 31 décembre 1937, article 112 ; Le décret du 13 décembre 1938 ; Le décret du 4 mars 1939 ; Le décret du 24 octobre 1939 ; Le décret du 17 février 1940 ; Le décret du 11 février 1941 ; La loi n° 4275 du 11 octobre 1941 ; La loi du 29 juin 1942 ; L'ordonnance du 12 novembre 1944 ; Le décret du 29 décembre 1944 ; La loi n° 47-581 du 31 mars 1947, article 25 ; Le décret n° 47-1574 du 23 août 1947 ; La loi n° 48-1138 du 19 juillet 1948, article 4 ; Le décret n° 49-34 du 4 janvier 1949 ; Le décret n° 51-298 du 27 février 1951 ; Le décret n° 51-266 du 2 mars 1951, articles 1er à 9 ; Le décret du 26 avril 1951 ; Le décret n° 51-786 du 14 juin 1951 ; La loi n° 55-286 du 9 mars 1955 ; Le décret n° 56-469 du 7 mai 1956 ; La loi n° 57-879 du 2 août 1957 ; Le décret n° 58-732 du 14 août 1958, article 2 ; Le décret n° 61-347 du 6 avril 1961, ainsi que toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006061077#art-2