Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
DECRET
·
n° 62-1472
·
28 novembre 1962
Rechercher
⌘K
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur depuis le 28 novembre 1962
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil