Art. 2 bis
En vigueur depuis le 4 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.
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Prolegi/LEGITEXT000006061087#art-2-bis