DECRET·n° 62-377·3 avril 1962
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.
En vigueur depuis le 3 avril 1962 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 2 bissans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé