Titre Titre 1er : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité de l'inspecteur chef de section, le chef d'usine est chargé du fonctionnement des usines et le chef de réseau du fonctionnement du réseau de la section. Le contremaître est chargé, sous l'autorité du chef d'usine ou du chef de réseau, de faire exécuter les travaux et les manoeuvres et de s'assurer du fonctionnement normal du service. Il seconde et éventuellement suppléé le chef d'usine ou le chef de réseau. Le chef d'équipe seconde le contremaître et éventuellement le supplée.
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Prolegi/LEGITEXT000006061165#art-2