Titre Titre III : Avancement.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est fixée à : Un an et demi dans le 1er échelon du grade de chef de réseau. Deux ans dans le 1er échelon du grade de chef d'usine ainsi que dans les 2°, 3°, 4° et 5° échelons du grade de chef de réseau. Trois ans dans les 2° 3°, 4° et 5° échelons du grade de chef d'usine ainsi que dans les 6° et 7° échelons du grade de chef de réseau. Quatre ans dans le 6° échelon du grade de chef d'usine. Les temps de service précédents peuvent être réduits pour tenir compte de la notation, sans pouvoir être inférieurs à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans, à deux ans et trois mois lorsque la durée moyenne est de trois ans et à trois ans lorsque la durée moyenne est de quatre ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006061165#art-9